Mentions légales

1. Présentation de la société

Le présent site www.terre-ocean.com est édité par : Terre et Océan
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 15 Place du Presbytère, 56750 Damgan
SIREN : 803774934
E-mail : contact@terre-ocean.com
Directeur de la publication : Karine GUERINET-STRAGIER

L’hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux en argent et nacre proposés par la marque Terre et Océan au consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque bijou étant fabriqué à la main, de légères variations peuvent exister d’un modèle à l’autre, ce qui constitue une marque d’authenticité et non un défaut.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Terre et Océan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Terre et Océan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (via Stripe)
  

Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Livraison en France métropolitaine sous 14 jours ouvrés.

• Livraison internationale possible vers certains pays.

Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation du paiement.
Terre et Océan ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Politique de remboursement et avoirs

Conformément à la législation française, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits standard.
Chez Terre et Océan, nous privilégions les échanges ou avoirs afin de permettre au client de choisir un autre bijou.
Les produits personnalisés ou gravés ne sont pas remboursables, mais peuvent faire l’objet d’un échange ou avoir en cas de défaut de fabrication.

Pour tout retour ou échange, contactez notre service client : contact@terre-ocean.com

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Terre et Océan.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

⚠️ Les bijoux personnalisés ou gravés ne peuvent être ni repris ni échangés.

10. Garantie et responsabilité

Les bijoux Terre et Océan bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Terre et Océan ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien du bijou.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via l’adresse : contact@terre-ocean.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logo, design) sont la propriété exclusive de Terre et Océan et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez contacter :
📩 contact@terre-ocean.com